Politique de remboursement et d’annulation

Dernière mise à jour : janvier 2025

La présente politique de remboursement et d’annulation s’applique à l’ensemble des produits et services proposés par Le Phare Intérieur SARL, éditeur du blog Le Phare Intérieur, dont le siège social est situé au 73 Rue de la Paix, 69401 Lyon, France. Numéro de TVA : FR06419530494. Immatriculée au RCS sous le numéro RCS Lyon 156167274.

Cette politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs et au droit de la consommation applicable en France.

1. Vue d’ensemble

Nous nous engageons à offrir une expérience de qualité à tous nos clients. Si, pour quelque raison que ce soit, vous n’êtes pas satisfait(e) d’un achat ou d’un service, la présente politique détaille vos droits et les procédures applicables en matière de rétractation, d’annulation et de remboursement. Nous vous invitons à la lire attentivement avant toute commande ou réservation.

2. Droit de rétractation – Délai de réflexion de 14 jours

Conformément à la Directive européenne 2011/83/UE et aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de :

La date de conclusion du contrat, pour les prestations de services ;
La date de réception du produit, pour les biens matériels ;
La date de conclusion du contrat, pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par une déclaration claire et sans ambiguïté (par courrier postal ou par e-mail) avant l’expiration du délai de 14 jours. Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation prévu par la réglementation européenne, mais ce n’est pas obligatoire. Toute notification peut être adressée à :

E-mail : [email protected]
Adresse postale : Le Phare Intérieur SARL, 73 Rue de la Paix, 69401 Lyon, France

3. Annulation de consultations et de rendez-vous

Si vous avez réservé une consultation, un accompagnement individuel ou tout autre rendez-vous via Le Phare Intérieur, les conditions d’annulation suivantes s’appliquent :

Annulation gratuite : Toute annulation effectuée au moins vingt-quatre (24) heures avant l’heure prévue du rendez-vous est gratuite. Un remboursement intégral vous sera accordé ou, si vous le souhaitez, un avoir pour une future prestation.
Annulation tardive : Toute annulation effectuée moins de 24 heures avant le rendez-vous pourra donner lieu à la facturation de 50 % du montant de la prestation, à titre de dédommagement pour le créneau réservé.
Absence sans prévenir (no-show) : En cas d’absence non signalée au rendez-vous convenu, aucun remboursement ne sera effectué et la totalité du montant de la prestation restera due.
Report de rendez-vous : Vous pouvez reporter votre rendez-vous gratuitement sous réserve de nous en informer au moins 24 heures à l’avance. Le report est limité à deux fois par réservation initiale. Au-delà, une nouvelle réservation sera nécessaire.

4. Procédure de remboursement

Lorsqu’un remboursement est dû, conformément aux dispositions de la présente politique ou au droit de rétractation légal, Le Phare Intérieur SARL s’engage à procéder au remboursement dans les conditions suivantes :

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre demande de rétractation ou d’annulation valide.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour un autre mode de remboursement. En aucun cas ce remboursement ne pourra occasionner de frais supplémentaires pour vous.
En cas de retour de biens matériels, le remboursement pourra être différé jusqu’à réception effective des produits retournés ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

5. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation et à l’article 16 de la Directive 2011/83/UE, le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans les cas suivants :

Contenus numériques : Lorsque la fourniture de contenus numériques (e-books, formations en ligne, fichiers téléchargeables) a commencé avec votre accord préalable exprès et votre reconnaissance de la perte du droit de rétractation ;
Services pleinement exécutés : Lorsque la prestation de service a été intégralement exécutée avant la fin du délai de rétractation, avec votre accord préalable exprès et votre reconnaissance de la perte du droit de rétractation ;
Produits personnalisés : Les biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés selon vos spécifications ;
Produits descellés : Les enregistrements audio, vidéo ou logiciels descellés après livraison.

Dans tous les cas où une exception s’applique, vous en serez clairement informé(e) avant la validation de votre commande.

6. Réclamations et résolution des litiges

En cas de réclamation relative à un achat ou une prestation, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu à l’adresse [email protected] ou par téléphone au +33 8 37 17 53 43. Nous nous engageons à traiter votre réclamation dans un délai de trente (30) jours ouvrables et à rechercher une solution amiable.

Si aucune solution satisfaisante n’a pu être trouvée, conformément au Règlement (UE) n° 524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, vous avez la possibilité de recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne (ODR) accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Vous pouvez également saisir le médiateur de la consommation compétent conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation des litiges de consommation. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur simple demande adressée à [email protected].

7. Modifications de la présente politique

Le Phare Intérieur SARL se réserve le droit de modifier la présente politique de remboursement et d’annulation à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour révisée. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de votre commande ou réservation.

8. Contact

Pour toute question relative à la présente politique, n’hésitez pas à nous contacter :

Raison sociale : Le Phare Intérieur SARL
Adresse : 73 Rue de la Paix, 69401 Lyon, France
Téléphone : +33 8 37 17 53 43
E-mail : [email protected]
Délégué à la protection des données : [email protected]