Conditions Générales d’Utilisation — Le Phare Intérieur

Conditions Générales d’Utilisation du site Le Phare Intérieur

Dernière mise à jour : juin 2025

Le présent site Le Phare Intérieur est édité par Le Phare Intérieur SARL, dont le siège social est situé au 73 Rue de la Paix, 69401 Lyon, France, immatriculée auprès de RCS sous le numéro RCS Lyon 156167274, numéro de TVA intracommunautaire : FR06419530494.

1. Acceptation des Conditions

En accédant au site Le Phare Intérieur (ci-après « le Site »), vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »). Si vous n’acceptez pas l’ensemble de ces conditions, nous vous prions de ne pas utiliser ce Site. L’utilisation continue du Site après la publication de modifications des CGU vaut acceptation desdites modifications, conformément à l’article 1127-1 du Code civil français et à la Directive européenne 2000/31/CE relative au commerce électronique.

2. Description du Service

Le Phare Intérieur est un blog informatif dédié à la gestion du stress par la respiration consciente et les pratiques somatiques pour hommes actifs. Le Site propose des articles, guides, conseils et ressources à titre purement informatif et éducatif. Les contenus publiés ne constituent en aucun cas un avis médical, thérapeutique ou professionnel personnalisé. Les utilisateurs sont invités à consulter un professionnel de santé qualifié avant de mettre en pratique toute technique évoquée sur le Site.

3. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site — textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, mises en page, marques et éléments graphiques — sont protégés par le droit d’auteur conformément au Code de la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants) ainsi qu’au Règlement (UE) 2017/1001 relatif à la marque de l’Union européenne et à la Directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur dans la société de l’information. Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Le Phare Intérieur SARL. Toute infraction pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

4. Conduite de l’Utilisateur

En utilisant le Site, vous vous engagez à ne pas :

Publier, transmettre ou diffuser du contenu à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, frauduleux ou illicite ;
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Utiliser des robots, crawlers, scrapers ou tout autre outil automatisé pour extraire des données du Site sans autorisation ;
Porter atteinte au bon fonctionnement du Site ou compromettre sa sécurité ;
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Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès au Site et des poursuites conformément à la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

5. Données Soumises par les Utilisateurs

Le Site peut proposer des formulaires de contact, des espaces de commentaires ou d’inscription à une newsletter. En soumettant des données via ces outils, vous garantissez que les informations fournies sont exactes et que vous disposez des droits nécessaires pour les communiquer. Le Phare Intérieur SARL se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout commentaire ou contenu soumis par un utilisateur qui contreviendrait aux présentes CGU ou à la législation en vigueur. Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

6. Vie Privée et Protection des Données

La protection de vos données personnelles est une priorité. Le traitement des données à caractère personnel est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement (UE) 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés). Pour toute information détaillée sur la collecte, le traitement et la conservation de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité disponible sur le Site. Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : [email protected].

7. Liens vers des Sites Tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Le Phare Intérieur SARL n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité ou leur disponibilité. L’accès à ces sites tiers se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

8. Publicité et Liens d’Affiliation

Le Site peut afficher des publicités fournies par des régies publicitaires tierces, notamment Google Ads (Google AdSense), ainsi que des liens d’affiliation vers des produits ou services. Ces liens peuvent générer une commission au bénéfice de Le Phare Intérieur SARL en cas d’achat effectué par l’utilisateur. Conformément à la Directive 2005/29/CE relative aux pratiques commerciales déloyales et à l’article L.121-1 du Code de la consommation, les contenus sponsorisés ou affiliés sont clairement identifiés en tant que tels. La présence de publicités ne constitue pas une recommandation de notre part.

9. Avertissements et Limitation de Responsabilité

Le Site et l’ensemble de ses contenus sont fournis « EN L’ÉTAT » (« AS IS »), sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties d’exactitude, de complétude, d’adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon. Le Phare Intérieur SARL ne garantit pas que le Site sera disponible de manière ininterrompue ou exempt d’erreurs. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, et notamment la Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, la responsabilité totale de Le Phare Intérieur SARL envers tout utilisateur, pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, est limitée au montant effectivement payé par l’utilisateur à Le Phare Intérieur SARL au cours des douze (12) mois précédant l’événement à l’origine du litige, ou à défaut, à la somme de cent (100) euros. Les présentes limitations ne s’appliquent pas dans les cas où la loi interdit une telle limitation.

10. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Le Phare Intérieur SARL, ses dirigeants, employés et partenaires, contre toute réclamation, demande, perte, dommage, coût ou dépense (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) résultant de ou liés à votre utilisation du Site, votre violation des présentes CGU ou votre violation de tout droit d’un tiers.

11. Droit Applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Elles sont également soumises aux dispositions impératives du droit de l’Union européenne applicables en matière de protection des consommateurs, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), la Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs et la Directive 2000/31/CE sur le commerce électronique. En cas de conflit entre les présentes CGU et les dispositions impératives du droit européen ou national, ces dernières prévalent.

12. Résolution des Litiges

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation et à la Directive 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, l’utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Lyon, France, sous réserve des dispositions impératives applicables en matière de compétence juridictionnelle au profit du consommateur.

13. Divisibilité

Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle, invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur et conserveraient leur plein effet. La disposition invalidée sera remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus possible de l’intention originelle des parties.

14. Modification des Conditions

Le Phare Intérieur SARL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. L’utilisation du Site après la publication de modifications constitue une acceptation tacite des nouvelles conditions.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Raison sociale : Le Phare Intérieur SARL
Adresse : 73 Rue de la Paix, 69401 Lyon, France
Téléphone : +33 8 37 17 53 43
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Numéro de TVA : FR06419530494

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